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Le droit d’auteur est un terme qui représente les droits d’un créateur sur ses œuvres. Ses œuvres sont protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Que ce soit un livre, un film, une chanson, une œuvre d’art ou bien autre chose, personne n’a le droit de les utiliser, les copier comme bon lui semble.
Qu’est-ce que les droits d’auteur ?
Les droits à la propriété intellectuelle se composent des droits voisins et des droits d’auteur.
En ce qui concerne les droits d’auteur, il peut désigner 3 choses :
- Les lois qui concernent les œuvres de l’esprit, les créations.
- Les droits de propriété de l’auteur sur ses œuvres. Ce dernier décide d’accepter ou non que ses créations soient reproduites, mais il a également des droits économiques dessus.
- La rémunération de l’auteur par rapport à son œuvre.
Lorsqu’une personne reproduit une œuvre sans demander l’autorisation du propriétaire de cette œuvre, celui-ci peut l’attaquer en justice pour contrefaçon. Ce délit peut mener à l’emprisonnement ou à une amende.
Après 70 ans du décès de l’auteur, son œuvre tombera alors, dans le « domaine public « ; et tout le monde aura le droit de l’utiliser légalement.
Si une œuvre est réalisée par plusieurs auteurs alors c’est la date du décès du dernier vivant d’entre eux qu’il faudra prendre en compte. Ces dates diffèrent d’un pays à un autre, c’est pourquoi il faut tout de même faire attention.
Quelles sont les choses qu’on a le droit ou pas d’utiliser ?
Les lois des droits d’auteur permettent certaines utilisations des contenus trouvés sur internet, ou ailleurs. Mais ne permettent pas d’autres dépassements. N’importe qui a le droit de:
- Utiliser une œuvre qui est tombée dans le domaine public.
- utiliser une partie qui n’est pas très importante d’une œuvre.
- utiliser une œuvre protégée qui a un contenu libre.
- Reproduire un document disponible gratuitement et légalement sur internet, dans le cadre de l’enseignement, si les sources de ce dernier sont citées, et si la diffusion se restreint aux étudiants et au personnel de l’enseignement.
- Copier, diffuser, et même communiquer à des fins pédagogiques, les contenus disponibles sur internet de façon publique et gratuites, si leur source est citée.
Il vaut mieux éviter d’utiliser le contenu trouvé sur internet dont l’accès est limité par un mot de passe, ou protéger par des mesures technologiques, ou encore moins mis en ligne sans la permission de l’auteur de l’œuvre.
Il est aussi à éviter d’utiliser un contenu où il y a une note qui interdit l’utilisation des informations du contenu en question. Tout ça sous peine de se retrouver en situation de fraude et de plagiat qui sont pénalisées par la justice comme il est stipulé plus haut.