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Indemnité rupture conventionnelle : Quels sont les différents types ?

Après une rupture conventionnelle, l’employé bénéficie automatiquement d’une somme de dédommagement que l’on appelle indemnité de rupture conventionnelle.

Selon le code du travail, l’employeur doit impérativement offrir une indemnité de rupture conventionnelle à son employé, afin que ce dernier puisse avoir de quoi vivre en attendant qu’il retrouve un emploi.

Dans cet article, nous allons parler des différents types d’indemnité dont peut bénéficier un employé après une rupture conventionnelle, ainsi que de la manière dont se fait le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Quels sont les différents types d’indemnités de rupture conventionnelle ?

Chaque employé ayant vécu une rupture conventionnelle a le droit de bénéficier de toutes les indemnités de rupture conventionnelle, à savoir :

  • L’indemnité de rupture conventionnelle offerte par l’employeur à son employé : ce type d’indemnité de rupture conventionnelle est une somme que l’employeur doit verser à son employé lors d’une rupture conventionnelle proposée par l’employeur lui-même, et cette somme d’argent doit être calculée selon le salaire brut de l’employé, ainsi que du nombre d’années durant lesquelles il a occupé son ancien poste.
  • Les allocations de chômage et indemnités offertes par pôle emploi : après une rupture conventionnelle, l’employé se retrouve au chômage, il aura donc systématiquement droit aux allocations de chômages qu’offre pôle emploi aux chômeurs, et ajouté à cela, il pourra facilement retrouver du travail étant donné que pôle emploi lui organisera des entretiens d’embauches et enverra son CV à toutes les entreprises susceptibles de lui proposer un nouveau poste, selon son domaine de travail. Les allocations de chômage offertes par pôle emploi sont sous forme de salaires mensuels, de façon à permettra au chômeur de continuer à recevoir une paye chaque mois comme s’il n’avait pas arrêté de travailler.

Pourquoi l’indemnité de rupture conventionnelle est-elle obligatoire ?

Chaque employeur est tenu par la loi d’offrir à son employé une indemnité lors d’une rupture conventionnelle, afin de lui permettre de continuer à avoir un revenu les mois suivants son arrêt de travail. L’indemnité de rupture conventionnelle est une sorte d’aide financière qui permet à l’employé de ne pas se retrouver à découvert et de continuer à couvrir ses besoins quotidiens en attendant de trouver un autre travail.

Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est calculé en multipliant le quart du salaire brut de l’employé par ses années de travail dans le poste qu’il occupait avant la rupture conventionnelle. Par exemple, pour un employé ayant travaillé durant 10 ans et qui percevait un salaire de 5000 euros, le calcul sera fait ainsi :

¼*5000*10 = 12 500 euros.

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