La société MERTYA est une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.
Numéro de SIRET : 751 892 456 00011
SIREN : 751892 456
Code APE : 4791B
Date d’immatriculation : 06-06-2012
Adresse physique :
MERTYA
Service client
21 Rue Farjon
13001 Marseille
Adresse courriel : contact «@»hero-kids.fr
Toute commande passée par toute personne via le site www.hero-kids.fr auprès de la société MERTYA. Vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique une pleine acceptation des CGV actuelles.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les produits et les tarifs 1- Caractéristiques des produits : Conformément à l'article L. 111-1du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande,prendre connaissance, sur le site internet de www.hero-kids.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le client sélectionne le ou les produits désirés proposés dans les différentes catégories. Hero Kids met tout en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des caractéristiques des produits présentées sur www.hero-kids.fr (Descriptif, prix, taille, couleur, matière). Ces caractéristiques apparaissent avec des photos à l’appui illustrant l’objet. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
2- Confirmation de commande :
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic à valeur de « Signature numérique ». (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La commande du client devra être confirmée par Hero Kids par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Hero Kids recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Hero Kids.
3- Preuve de transaction :
Les commandes sont archivées, conservées dans le système informatique de Hero Kids dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 4- Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 5- Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous les produits expédiés par Hero Kids sont en parfaite état. Lorsque le client reçoit son colis, ce dernier doit impérativement contrôler l’état de son colis et signaler toutes traces de choc ou détérioration de colis. Avec une livraison par Colissimo, vous bénéficiez d'un suivi de colis. Si votre colis est perdu ou endommagé par le transporteur, grâce à votre numéro de suivi, vous aurez la possibilité de vous rapprocher du transporteur pour réclamer un remboursement. Avec une livraison par Mini Max, le coût de la livraison est bas mais vous n'avez aucun moyen de suivre votre colis. Et en cas de perte, Hero Kids décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. 6- Problèmes de livraison :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse : MERTYA Service Client 21. Rue farjon 13001 Marseille Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
7- Erreur de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de Hero Kids, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Hero Kids pourra être faite à l’adresse : MERTYA Service Client 21. Rue farjon 13001 Marseille Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Hero Kids de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Hero Kids dans son ensemble, emballage d'origine et en parfaite état avec étiquette non détachée à l’adresse : MERTYA Service Client 21. Rue farjon 13001 Marseille Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Hero Kids, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Hero Kids, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
8- Garantie des produits :
Les produits présents sur le site www.hero-kids.fr ne sont pas garantis. Le consommateur est expressément informé que Hero Kids n’est pas le fabricant des produits présentés sur : www.hero-kids.fr et qu'on se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. Le client peut bénéficier de son droit de rétractation s'il ne souhaite pas garder le produit. Il pourra alors nous le renvoyer dans son emballage d'origine en parfaite état et étiquette non détachée. Passé ce délai de rétraction de 7 jours,il ne peut plus bénéficier de cet avantage.
9- Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Hero Kids. Le produit devra être retourné à l’adresse : MERTYA Service Client 21. Rue farjon 13001 Marseille Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Dans l’hypothèse de exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Hero Kids fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
10- L'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Hero Kids vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat,vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Hero Kids, via courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NETS.A. et Hero Kids sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare 75009 Paris
11- Droit d'utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
12- Force majeur :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 1 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
13- Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14- Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
15- Loi applicable :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Hero Kids pour obtenir une solution amiable.
16- Informatique et libertés :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Hero Kids d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
17- Litige :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site : www.hero-kids.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Hero Kids.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société MERTYA.
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